1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.monce.net les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SARL
Nom de la Société : CLERAFFAIRES
Adresse : 59 Rue de L'Oradou - 63000 CLERMONT-FERRAND
Tél : 04 73 27 30 74
Au Capital de : 2.200,00 €
SIRET : 51850805600026 R.C.S. : Clermont-Ferrand B 518 508 056
Numéro TVA intracommunautaire : FR 73518508056
Adresse de courrier électronique : contact@cleraffaires.com
Le Créateur du site est : Ouvrages - Logiciels sur mesure
Le Responsable de la publication est : CLERAFFAIRES
Contactez le responsable de la publication : contact@cleraffaires.com
Le responsable de la publication est une personne morale
Le Webmaster est : CLERAFFAIRES
Contactez le Webmaster : contact@cleraffaires.com
L'hébergeur du site est : Ouvrages - 45 rue Sainte Claire - 63000 CLERMONT-FERRAND
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site www.monce.net implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.monce.net sont invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.monce.net est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, www.monce.net s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, www.monce.net ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.
Le site www.monce.net est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s'imposent à l'utilisateur sans réserve. L'utilisateur est censé les accepter sans réserve et s'y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site www.monce.net se réserve aussi le droit de céder, transférer, et ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les services du site www.monce.net, l'utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
3. Description des services fournis
Le site www.monce.net a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s'efforce de fournir sur le site www.monce.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site www.monce.net sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Annulation, Remboursement et Utilisation
4.1 Absence de droit de rétractation : Conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation, les billets parcs, de cinéma, cartes cadeaux et bons d'achat, forfaits de ski ou autre tickets (spectacles, événements, concerts, théâtre, etc.) ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
4.2 Un billet de parcs, de cinéma, une carte cadeaux, forfaits de ski ou autre tickets ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas de fermeture exceptionnelle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets. En cas de remboursement décidé par l’organisateur celui-ci n’interviendra qu'en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet. Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.
4.3 En tout état de cause, tout billet acheté ne donnera pas lieu à remboursement, même dans l’hypothèse dans laquelle le billet n’aurait pas été utilisé par le client. Monce.net ne pourra en aucun cas être poursuivi en cas de non livraison de marchandise, ni tenu pour responsable d’un retard de livraison ou d’une perte d'une lettre suivie. Le client ne pourra en aucun cas prétendre à un remboursement. A réception de la commande, le client devra vérifier la conformité des produits livrés avec le bon de commande. Si la livraison n’est pas conforme, il devra dans les 48 h, retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste. Le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur, les articles sont à expédier accompagnés d’une impression de la commande.
5. Limites de responsabilité
Le site www.monce.net utilise la technologie JavaScript. Le site www.monce.net ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L'utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
L'utilisateur du site www.monce.net s'engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.
L'utilisateur dégage la responsabilité de www.monce.net pour tout préjudice qu'il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l'utilisateur est engagée par l'utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.monce.net de toute responsabilité vis à vis de tiers. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.monce.net se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...). Il est ici rappelé que les développeurs du site www.monce.net gardent la trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de l'utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l'autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels... Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : contact@cleraffaires.com . Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ces éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. Liens hypertextes et cookies
Le site www.monce.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations ...) mis en place avec l'autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.monce.net, un ou des cookies sont susceptible de s'installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.monce.net est soumis au droit français. L'utilisateur ainsi que www.monce.net acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.
9. Protection des biens et des personnes - Gestion des données personnelles
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.monce.net. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.monce.net, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.monce.net. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.monce.net l'obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à www.monce.net par email : contact@cleraffaires.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.monce.net n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.monce.net à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.monce.net.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Dans le cadre de son activité, la société Cleraffaires, dont le siège social est situé au 59 Rue de l’Oradou à Clermont-Fd est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles". Cleraffaires attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.
Sur le site web www.monce.net , il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :
Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l'audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par Cleraffaires, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.
Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons), libre, clair et sans équivoque. Les données seront sauvegardées jusqu’à la résiliation du contrat avec votre entreprise. Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande par email : contact@cleraffaires.com.